Postes Vacants

Tribunal d’appel des accidents au travail

Vice-présidente ou vice-président

Aperçu :

Le Tribunal d’appel des accidents au travail entend les appels ayant trait aux décisions ou ordonnances rendues par un dirigeant de la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail (Travail sécuritaire NB) touchant les droits d’un employeur, d’un salarié ou d’une personne à charge en vertu de la :

• Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail,
• Loi sur les accidents du travail,
• Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, et
• Loi sur l’indemnisation des pompiers.

Le poste de vice-présidente ou de vice-président du Tribunal est à temps partiel. Les tâches des vice-présidents et vice-présidentes comprennent notamment la présidence (habituellement seul) d’audiences en vertu des diverses lois relevant de la compétence du Tribunal ainsi que la rédaction des décisions du Tribunal.

Responsabilités des vice-présidents :

Selon leur disponibilité, les vice-présidents et vice-présidentes peuvent être invités à présider entre un à trois jours d’audience par mois, chaque jour d’audience étant habituellement composé de trois appels.

Les candidats et candidates doivent aussi tenir compte du fait que le Tribunal offre une formation à tous les vice-présidents et vice-présidentes (l’équivalent d’une séance de deux journées par année).

Le Tribunal d’appel offre une formation interne à tous les nouveaux vice-présidents et vice-présidents.

Postes actuels à pourvoir :

Le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail accepte maintenant les déclarations d’intérêt de la part de candidats et candidates qualifiés qui souhaiteraient occuper le poste de vice-présidente ou de vice-président au sein du Tribunal.

Les déclarations d’intérêts pourraient aussi servir à pourvoir à d’autres postes à l’avenir.

Qualifications et engagement :

Les qualifications suivantes sont prises en considération aux fins d’une nomination :

• être avocate ou avocat et notaire, et membre en règle du Barreau du Nouveau-Brunswick;
• posséder de l’expérience à titre de membre d’un conseil ou d’un tribunal, de préférence à titre de vice-présidente ou de vice-président d’audience au sein d’un comité, et avoir les aptitudes nécessaires à l’évaluation de problématiques et à la prise de décision par consensus;
• détenir une formation ou de l’expérience en affaires, économie, finances, gestion, comptabilité, assurance ou en droit administratif;
• être capable de protéger les renseignements personnels relativement à tous les aspects des audiences;
• posséder des aptitudes d’analyse supérieures et pouvoir rédiger des décisions objectives et logiques, en tenant compte des lois, des politiques, des lignes directrices en vigueur, ainsi que des preuves présentées.

La composition du Tribunal selon le genre et la langue, ainsi que la diversité culturelle et géographique de la province sont prises en considération aux fins d’une nomination.

Conditions et indemnités :

Les vice-présidents et vice-présidentes reçoivent une rémunération de 286,20 $ par jour d’audience et sont remboursés pour leurs dépenses. De plus, une allocation équivalente leur est versée pour le temps de préparation et le temps consacré à la rédaction des décisions.

Présentation d’une candidature :

Les déclarations d’intérêt (à l’aide du formulaire se trouvant sur le site Web des organismes, conseils et commissions et/ou d’un curriculum vitae et d’une lettre d’accompagnement) peuvent être envoyées par courriel, par la poste ou par télécopieur. Elles doivent contenir l’information sur les études, l’expérience de bénévolat, l’expérience au sein de conseils ou de comités, l’expérience de travail et les coordonnées (téléphone, adresse de voirie et adresse de courriel). Veuillez indiquer vos compétences linguistiques.

Nous remercions toutes les personnes qui ont fait parvenir une déclaration d’intérêt, et nous ne communiquerons qu’avec les candidats qui seront sélectionnés.  Les questions concernant des occasions en particulier peuvent être posées après la date limite et doivent être adressées au ministère responsable. 

Poste :

Ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail
À l’attention de Mark Edgar
Complexe Chestnut
C.P. 6000
Fredericton (N.-B.) E3B 5H1

Télécopieur : (506) 453-3780

Date limite pour faire une soumission :

Ouvert

Type de nomination :

Par le lieutenant-gouverneur en conseil

Durée du mandat :

De trois à cinq ans, avec possibilité de renouvellement

Soumettre une expression d’intérêt :

Adresse électronique pour envoyer les soumissions :

Nominations.PETL-EPFT@gnb.ca

Liens :

Tribunal d’appel des accidents au travail Nouveau-Brunswick

Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail